Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article annexe XXV

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléANNEXE XXV
RattachementRèglement (CELEX 32014R1322)
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
RéférenceAnnexe XXV du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Prescriptions relatives aux protecteurs et aux dispositifs de protection

1. Véhicules des catégories T et C

Pour les véhicules des catégories T et C, les définitions et prescriptions sont identiques à celles de l’annexe XVII concernant la protection des éléments moteurs.

2. Véhicules des catégories R et S

Pour les véhicules des catégories R et S, les prescriptions suivantes de l’annexe XVII concernant la protection des éléments moteurs s’appliquent:

— point 2. Prescriptions générales,

— point 3. Distances de sécurité pour éviter un contact avec les parties dangereuses: ponts 3.1 à 3.2.6, et

— point 4. Prescriptions de résistance pour les protecteurs et barrières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1322-20180626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).