Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article annexe XXVIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléANNEXE XXVIII
RattachementRèglement (CELEX 32014R1322)
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
RéférenceAnnexe XXVIII du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Prescriptions relatives aux batteries

1. Les batteries doivent être situées de telle façon qu’elles puissent être correctement entretenues et échangées, depuis le sol ou depuis une plateforme. Elles doivent être fixées de manière à rester en place et être situées ou construites et scellées de manière à réduire le risque de fuite en cas de retournement.

2. Les logements des batteries doivent être conçus et construits de manière à éviter que l’électrolyte soit projeté sur l’opérateur en cas de retournement ou de basculement et à éviter l’accumulation de vapeurs dans des endroits occupés par les opérateurs.

3. Les bornes électriques, autres que la mise à la masse, des batteries doivent être protégées pour éviter un contact fortuit et un court-circuit à la terre.

4. Coupe-batterie

4. 1. Un véhicule doit être conçu et construit de telle manière que le circuit électrique de la batterie puisse être aisément déconnecté à l’aide d’un système électronique ou un dispositif accessible fourni à cet effet (par exemple, la clé d’allumage du tracteur, des outils courants ou un commutateur).

4. 2. L’emplacement du coupe-batterie doit être aisément accessible et ne pas se trouver à proximité de zones dangereuses.

4. 3. Lorsque le coupe-batterie n’est pas muni d’un pictogramme spécifique pour l’identifier ni de l’indication de son fonctionnement (marche-arrêt), le symbole graphique spécifique indiqué à la figure 1 doit être apposé.

Figure 1

Symboles graphiques pour l’identification du coupe-batterie selon les codes ISO 7000:2014

| |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1322-20180626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).