Application des règlements de la CEE-ONU
| Numéro du règlement CEE-ONU | Objet | Série d’amendements | Référence JO | Applicabilité
| 14 | ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure ISOFIX | Complément 1 à la série 07 d’amendements | JO L 109 du 28.4.2011, p. 1 | T et C
| 16 | Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants | Complément 1 à la série 06 d’amendements | JO L 233 du 9.9.2011, p. 1 | T et C
| 43 | Vitrages de sécurité | Complément 12 à la série 00 d’amendements | JO L 230 du 31.8.2010, p. 119 | T et C
| 60 | Commandes actionnées par le conducteur - identification des commandes, témoins et indicateurs (cyclomoteurs/motocycles) | | JO L 95 du 31.3.2004, p. 10 | T et C
| 79 | Équipement de direction | Complément 3 à la série 01 d’amendements et rectificatif du 20 janvier 2006 | JO L 137 du 27.5.2008, p. 25 | T et C
Note explicative:
Le fait qu’un composant soit inclus dans cette liste ne signifie pas que son installation est obligatoire. Toutefois, pour certains composants, des prescriptions d’installation obligatoire sont énoncées dans d’autres annexes du présent règlement.
Les dispositions transitoires des règlements CEE-ONU énumérés dans le présent tableau s'appliquent, sauf lorsque d'autres dates spécifiques sont prévues par le présent règlement. La conformité avec des prescriptions contenues dans des amendements ultérieurs à ceux figurant dans ce tableau doit également être acceptée.