Prescriptions relatives à l’espace de manœuvre et à l’accès au poste de conduite
1. Définition
Aux fins de la présente annexe, on entend par «plan de référence» le plan parallèle au plan longitudinal médian du tracteur passant par le point de référence du siège (S).
2. Espace de manœuvre
2. 1. Pour l’ensemble des tracteurs, à l’exception de ceux des catégories T2/C2, T4.1/C4.1 et T4.3/C4.3 et de ceux dont le point de référence du siège du conducteur (S) est à plus de 300 mm du plan longitudinal médian du tracteur, l’espace de manœuvre doit, sur une hauteur allant de 400 à 900 mm au-dessus du point de référence du siège (S) et sur une longueur de 450 mm à l’avant de ce point, avoir une largeur d’au moins 900 mm (voir figures 1 et 3).
Pour les tracteurs des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1, l’espace de manœuvre doit satisfaire aux dimensions minimales de la figure 7.
Pour les tracteurs de catégorie T4.3/C4.3 et ceux dont le point de référence du siège du conducteur (S) est à plus de 300 mm du plan longitudinal médian du tracteur, l’espace de manœuvre doit, sur la zone s’étendant jusqu’à 450 mm devant le point de référence du siège (S), avoir une largeur totale d’au moins 700 mm à une hauteur de 400 mm au-dessus du point de référence du siège (S) et une largeur totale d’au moins 600 mm à une hauteur de 900 mm au-dessus de ce point.
2. 2. Les parties du véhicule et les accessoires ne doivent pas gêner le conducteur dans la conduite du tracteur.
2. 3. Dans toutes les positions de la colonne et du volant de direction à l’exception de celles prévues uniquement pour l’entrée et la sortie, le dégagement entre le bas du volant de direction et les parties fixes du tracteur doit être d’au moins 50 mm, sauf pour les tracteurs des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1, pour lesquels le dégagement doit être d’au moins 30 mm; dans toutes les autres directions, ce dégagement doit être d’au moins 80 mm à partir du bord du volant, cette distance étant mesurée en dehors du volume occupé par celui-ci (voir figure 2), sauf pour les tracteurs des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1, pour lesquels le dégagement doit être d’au moins 50 mm.
2. 4. Pour tous les tracteurs, à l’exception de ceux des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1, la paroi arrière de la cabine, entre 300 et 900 mm au-dessus du point de référence du siège (S), doit se trouver à une distance d’au moins 150 mm derrière un plan vertical qui est perpendiculaire au plan de référence et passe par le point de référence (voir figures 2 et 3).
2. 4.1. Cette paroi doit avoir une largeur d’au moins 300 mm de part et d’autre du plan de référence du siège (voir figure 3).
2. 5. Les dispositifs de commande manuels doivent être situés les uns par rapport aux autres et par rapport aux autres parties du tracteur de telle sorte que leur manœuvre ne provoque pas de blessures aux mains de l’opérateur.
2. 5.1. Pour les dispositifs de commande à la main, les dégagements minimaux sont ceux indiqués au paragraphe 4.5.3 de la norme ISO 4254-1:2013. Cette prescription ne s’applique pas aux dispositifs de commande actionnés du bout du doigt, tels que les boutons-poussoirs ou les commutateurs électriques.
2. 5.2. Toute autre disposition des dispositifs de commande remplissant de façon équivalente l’objectif ci-avant est acceptable.
2. 6. Pour tous les tracteurs, à l’exception de ceux des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1, aucun point rigide du toit ne doit se trouver à moins de 1 050 mm du point de référence du siège (S) dans une section située à l’avant du plan vertical passant par le point de référence et perpendiculaire au plan de référence (voir figure 2). Le rembourrage peut s’étendre vers le bas jusqu’à 1 000 mm au-dessus du point de référence du siège (S).
2. 6.1. Le rayon de courbure de la surface entre le panneau arrière de la cabine et le toit de la cabine peut s’élever jusqu’à un maximum de 150 mm.
3. Accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente)
3. 1.
Les dispositifs de montée et de descente doivent pouvoir être utilisés sans danger. Les moyeux des roues, leurs chapeaux ou les jantes ne sont pas acceptés en tant que marchepieds ou échelons.
3. 2.
Les passages d’accès au poste de conduite et au siège du passager doivent être libres de tout élément susceptible d’occasionner des blessures. En présence d’un obstacle, par exemple une pédale d’embrayage, il convient de prévoir un marchepied ou une surface d’appui pour assurer un accès sans danger au poste de conduite.
3. 3.
Marchepieds, dispositifs de montée/descente incorporés et échelons
3. 3.1.
Les marchepieds, les dispositifs de montée/descente incorporés et les échelons doivent avoir les dimensions suivantes:
| dégagement en profondeur: |
150 mm minimum
(sauf pour les tracteurs des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1)
| dégagement en largeur: |
250 mm minimum
(Des valeurs inférieures à cette largeur minimale ne sont autorisées que lorsqu’elles sont justifiées par les nécessités techniques. Dans ce cas, il faut s’efforcer de laisser le plus grand dégagement possible en largeur. Celui-ci ne peut cependant pas être inférieur à 150 mm.)
| dégagement en hauteur: | 120 mm minimum
| distance entre les surfaces d’appui de deux marches: | 300 mm maximum (voir figure 4)
3. 3.2.
Lors de la descente, la marche supérieure ou l'échelon supérieur doit être facilement reconnaissable et accessible. La distance verticale entre les marches ou échelons successifs doit être égale. Toutefois, une tolérance de 20 mm est admise.
3. 3.3.
L’élément inférieur des dispositifs de montée et de descente ne doit pas se trouver à plus de 550 mm au-dessus du sol quand le tracteur est équipé des pneumatiques les plus grands recommandés par le constructeur (voir figure 4).
3. 3.4.
Les marchepieds ou échelons doivent être conçus et construits de manière à éviter le dérapage des pieds (par exemple, grilles en acier ou en treillis métallique).
3. 3.5. Prescriptions alternatives pour les véhicules de catégorie C
3. 3.5.1. Dans le cas de marchepieds intégrés dans le longeron-support de chenille (voir figure 5), ceux-ci peuvent être situés en retrait sous un angle ≤ 15°, si au moins la dimension de base de la hauteur de contremarche B et de la profondeur de marche F1 selon le tableau 1 de la norme EN ISO 2867:2006 est respectée, lorsque la mesure est effectuée depuis les bords extérieurs des patins de chenille.
3. 3.5.2. De plus, compte tenu de la vue limitée lors de la sortie, la largeur du marchepied doit être au moins égale à la valeur minimale indiquée dans le tableau 1 de la norme EN ISO 2867:2006.
3. 3.5.3. Dans le cas des véhicules de catégorie C équipés de chenilles en acier dont le marchepied d’accès est installé sur le longeron-support de chenille, le bord extérieur du marchepied ne doit pas se prolonger au-delà du plan vertical formé par le bord externe des patins de chenille, mais doit en être aussi proche que possible en pratique.
3. 4. Mains courantes/poignées
3. 4.1.
Des mains courantes ou des poignées doivent être prévues et conçues de manière à ce que l’opérateur puisse maintenir un appui à trois points de contact lorsqu’il rentre dans son poste ou en sort. L’extrémité inférieure de la main courante ou de la poignée ne doit pas se trouver plus haut que 1 500 mm depuis la surface du sol. Un espace libre minimal de 30 mm doit être ménagé pour le passage de la main entre la main courante ou la poignée et les parties adjacentes (sauf aux points de fixation).
3. 4.2.
Une main courante ou une poignée doit être prévue au-dessus du marchepied ou de l’échelon d’accès le plus élevé, à une hauteur située entre 850 mm et 1 100 mm. Sur les tracteurs, la poignée doit avoir une longueur d’au moins 110 mm.
4. Accès à d’autres positions que le poste de conduite
4. 1. Il doit être possible d’utiliser les accès à d’autres positions (par exemple, pour régler le rétroviseur droit ou pour des opérations de nettoyage) sans danger. Les moyeux des roues, leurs chapeaux ou les jantes ne sont pas acceptés en tant que marchepieds ou échelons. Les mains courantes ou poignées doivent être disposées et conçues de telle façon que l’opérateur puisse à tout moment maintenir un appui à trois points de contact.
4. 2. Les marchepieds, les dispositifs de montée/descente incorporés et les échelons doivent avoir les dimensions suivantes:
| dégagement en profondeur: | 150 mm minimum
| dégagement en largeur: |
250 mm minimum
(Des valeurs inférieures à cette largeur minimale ne sont autorisées que lorsqu’elles sont justifiées par les nécessités techniques. Dans ce cas, il faut s’efforcer de laisser le plus grand dégagement possible en largeur. Celui-ci ne peut cependant pas être inférieur à 150 mm.)
| dégagement en hauteur: | 125 mm minimum
| distance entre les surfaces d’appui de deux marches: | 300 mm maximum (voir figure 6)
4. 2.1. Ces moyens d’accès doivent être constitués d’une série de marches successives, comme indiqué à la figure 6: chaque marche doit avoir une surface antidérapante, une délimitation latérale de chaque côté et doit être conçue de façon à éviter, en grande partie, l’accumulation de boue et de neige dans des conditions de travail normales. La distance verticale et horizontale entre deux marches successives ne doit pas être inférieure à 150 mm; toutefois, une tolérance de 20 mm entre les marches est admise.
5. Portes et fenêtres
5. 1. Les dispositifs actionnant les portes et les fenêtres doivent être conçus et montés de telle façon qu’ils ne présentent aucun danger pour le conducteur et qu’ils ne le gênent pas pendant la conduite.
5. 2. L’angle d’ouverture de la porte doit permettre un accès et une descente sans danger.
5. 3. Les portes d’accès à la cabine doivent avoir une largeur minimale de 250 mm à la hauteur du plancher.
5. 4. Les fenêtres qui servent à l’aération, si l’engin en est pourvu, doivent être aisément réglables.
6. Sorties d’urgence
6. 1. Nombre de sorties d’urgence
6. 1.1. Les cabines ayant une seule porte doivent avoir deux sorties supplémentaires constituant des sorties d’urgence.
6. 1.2. Les cabines avec deux portes doivent avoir une sortie supplémentaire constituant une sortie d’urgence, sauf pour les tracteurs des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1
6. 2.
Chacune des sorties doit être située dans une paroi différente de la cabine (le terme «paroi» pouvant inclure le toit). Les pare-brise, les fenêtres latérales, les fenêtres arrière et les fenêtres de toit peuvent être considérés comme des sorties d’urgence, si des dispositions ont été prises pour permettre leur ouverture ou leur déplacement rapide de l’intérieur de la cabine.
6. 3.
Pour tous les tracteurs, à l’exception de ceux des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1, les sorties de secours doivent présenter des dimensions suffisantes pour permettre d’y inscrire une ellipse dont le petit axe est de 440 mm et le grand axe de 640 mm.
Les tracteurs des catégories T2/C2 et T4.1/C4.1 dont la cabine ne respecte pas les dimensions minimales des sorties de secours indiquées à l’alinéa précédent doivent être pourvus d’au moins deux portes.
6. 4.
Toute fenêtre de taille suffisante peut être désignée comme sortie d’urgence si elle est réalisée en verre cassable et peut être brisée à l’aide d’un outil prévu à cet effet dans la cabine. Le verre visé dans les appendices 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’annexe I du règlement no 43 de la CEE-ONU n’est pas considéré comme du verre cassable aux fins de la présente annexe.
6. 5.
Les bords des sorties d’urgence ne doivent pas présenter de danger lors de leur franchissement. Lorsque l’évacuation de la cabine nécessite de surmonter des différences de hauteur dépassant 1 000 mm, des moyens de faciliter l’évacuation doivent être prévus. À cette fin, lorsque la sortie s’effectue par l’arrière, les points d’appui offerts par les bras du mécanisme de levage trois points ou par le protecteur de la prise de force sont considérés comme suffisants s’ils ont une résistance aux charges verticales d’au moins 1 200 N.
6. 6.
Les sorties d’urgence doivent être marquées au moyen de pictogrammes contenant des instructions pour l’opérateur conformément à l’annexe XXVI.