Prescriptions relatives à la protection des éléments moteurs
1. Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent aux fins de la présente annexe:
1. 1. Par «partie dangereuse», on entend tout point qui, du fait de la disposition ou de la conception des parties fixes ou mobiles d’un tracteur, comporte un risque de blessure. Les parties dangereuses sont, en particulier, les points de pincement, de cisaillement, de coupure, de percement, d’enfoncement, d’engrenage et d’attaque.
1. 1.1. Par «point de pincement», on entend tout point dangereux où des parties se déplacent les unes par rapport aux autres ou par rapport à des parties fixes, de façon telle que des personnes, ou certaines parties de leur corps, peuvent encourir des risques de pincement.
1. 1.2. Par «point de cisaillement», on entend tout point dangereux où des parties passent les unes le long des autres ou le long d’autres parties, de façon telle que des personnes, ou certaines parties de leur corps, peuvent courir des risques de pincement ou de cisaillement.
1. 1.3. Par «point de coupure, de percement ou d’enfoncement», on entend tout point dangereux où des parties, mobiles ou fixes, acérées, pointues ou émoussées, peuvent blesser des personnes ou certaines parties de leur corps.
1. 1.4. Par «point d’engrenage», on entend tout point dangereux où des arêtes saillantes acérées, des dents, des goupilles, des vis et des boulons, des graisseurs, des arbres, des embouts d’arbres et autres se déplacent de façon telle que des personnes, certaines parties de leur corps ou de leurs vêtements peuvent être happées et entraînées.
1. 1.5. Par «point d’attaque», on entend tout point dangereux où des parties, en se déplaçant, rétrécissent une ouverture dans laquelle des personnes, certaines parties de leur corps ou de leurs vêtements peuvent être happées.
1. 2. Par «atteinte», on entend la distance maximale pouvant être atteinte par des personnes ou certaines parties de leur corps, vers le haut, vers le bas, vers l’intérieur, par-dessus, autour ou à travers, sans l’aide d’un quelconque objet (figure 1).
1. 3. Par «distance de sécurité», on entend la distance correspondant à l’atteinte ou aux dimensions corporelles, en y ajoutant une marge de sécurité (figure 1).
1. 4. Par «conditions normales de fonctionnement», on entend l’utilisation du tracteur conformément à la destination prévue par le constructeur, et par un opérateur connaissant bien les caractéristiques du tracteur et respectant les informations relatives au fonctionnement, à l’entretien et aux pratiques sûres, telles qu’elles figurent dans le manuel d’utilisation fourni par le constructeur et dans les indications apposées sur le tracteur.
1. 5. Par «zone de dégagement autour des roues motrices», on entend l’espace qui doit rester libre autour des pneus des roues motrices par rapport aux parties adjacentes du véhicule.
1. 6. Par «point de repère du siège (SIP)», on entend le point déterminé selon la norme ISO 5353:1995.
2. Prescriptions générales
2. 1.
Les éléments moteurs, les parties saillantes et les roues des tracteurs doivent être conçus, montés et protégés de façon à éviter, dans des conditions normales d’utilisation, tout risque d’accident aux personnes.
2. 2.
Les conditions fixées au point 2 sont considérées comme remplies s’il est satisfait aux exigences mentionnées au point 3. Des solutions autres que celles décrites au point 3 sont autorisées si le constructeur apporte la preuve qu’elles ont un effet au moins équivalent aux exigences du point 3.
2. 3.
Les dispositifs de protection doivent être solidement fixés au tracteur.
2. 4.
Les capots et couvercles dont la fermeture brusque risque de provoquer des blessures doivent être conçus de manière à empêcher leur fermeture accidentelle (par exemple, en les dotant de dispositifs de sûreté, en les montant de manière appropriée ou en leur donnant une conformation adéquate).
2. 5.
Plusieurs points dangereux peuvent être protégés par un dispositif de protection commun. Cependant, il y a lieu de prévoir des protections supplémentaires dans le cas où des dispositifs de réglage, d’entretien ou d’antiparasitage devant être actionnés pendant que le moteur tourne se trouvent sous le dispositif de protection commun.
2. 6.
Les dispositifs de blocage suivants doivent être solidement fixés au bâti du tracteur ou au dispositif de protection:
a) dispositifs servant à maintenir en place des éléments d’assemblage à déverrouillage rapide;
b) éléments des dispositifs de protection qui s’ouvrent sans l’aide d’un outil.
3. Distances de sécurité pour éviter un contact avec les parties dangereuses
3. 1.
La distance de sécurité est mesurée à partir des endroits pouvant être atteints pour actionner, entretenir et inspecter le tracteur, ainsi qu’à partir du niveau du sol, conformément aux instructions du manuel d’utilisation. Pour déterminer les distances de sécurité, on part du principe que le tracteur se trouve dans l’état pour lequel il a été conçu et qu’aucun outil n’est utilisé pour atteindre la partie dangereuse.
Les distances de sécurité sont décrites aux points 3.2.1 à 3.2.5. Dans certaines zones spécifiques ou pour certains éléments spécifiques, le niveau de sécurité est considéré comme suffisant si le tracteur répond aux exigences des points 3.2.6 à 3.2.14.
3. 2. Protection des points dangereux
3. 2.1. Atteinte vers le haut
La distance de sécurité pour l’atteinte vers le haut est de 2 500 mm (voir figure 1) pour les personnes se tenant debout.
Figure 1
3. 2.2. Atteinte vers le bas, par-dessus une barrière
En ce qui concerne l’atteinte par-dessus une barrière, la distance de sécurité résulte de:
ala distance entre le niveau du sol et le point dangereux;
bla hauteur de la barrière ou du dispositif de protection;
cla distance horizontale entre le point dangereux et la barrière (voir figure 2).
Figure 2
Pour l’atteinte vers le bas, par-dessus une barrière, les distances de sécurité indiquées dans le tableau 1 doivent être respectées.
Tableau 1
| (mm)
| a: Distance du point dangereux par rapport au sol | Hauteur de la barrière ou du dispositif de protection b
| 2 400 | 2 200 | 2 000 | 1 800 | 1 600 | 1 400 | 1 200 | 1 000
| Distance horizontale c par rapport au point dangereux
| 2 400 | — | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100 | 100
| 2 200 | — | 250 | 350 | 400 | 500 | 500 | 600 | 600
| 2 000 | — | — | 350 | 500 | 600 | 700 | 900 | 1 100
| 1 800 | — | — | — | 600 | 900 | 900 | 1 000 | 1 100
| 1 600 | — | — | — | 500 | 900 | 900 | 1 000 | 1 300
| 1 400 | — | — | — | 100 | 800 | 900 | 1 000 | 1 300
| 1 200 | — | — | — | — | 500 | 900 | 1 000 | 1 400
| 1 000 | — | — | — | — | 300 | 900 | 1 000 | 1 400
| 800 | — | — | — | — | — | 600 | 900 | 1 300
| 600 | — | — | — | — | — | — | 500 | 1 200
| 400 | — | — | — | — | — | — | 300 | 1 200
| 200 | — | — | — | — | — | — | 200 | 1 100
3. 2.3. Atteinte autour d’un dispositif de protection
Les distances de sécurité figurant au tableau 2 doivent au minimum être respectées si la partie du corps concernée ne doit pas atteindre un point dangereux. Pour appliquer les distances de sécurité, on part de la supposition que l’articulation principale de la partie corporelle correspondante est appuyée fermement contre le bord du dispositif de protection. Les distances de sécurité ne sont considérées comme respectées qu’après que l’on s’est assuré que la partie du corps ne peut absolument pas avancer ou pénétrer plus loin.
Tableau 2
| Partie du corps | Distance de sécurité | Figure
|
Main
De la première articulation des doigts à leur extrémité
| ≥ 120 mm |
|
Main
Du poignet à l’extrémité des doigts
| ≥ 230 mm |
| Partie du corps | Distance de sécurité | Illustration
|
Bras
Du coude à l’extrémité des doigts
| ≥ 550 mm |
|
Bras
De l’épaule à l’extrémité des doigts
| ≥ 850 mm |
3. 2.4. Pénétration et atteinte à travers des ouvertures
S’il existe une possibilité de pénétration dans ou à travers des ouvertures jusqu’aux parties dangereuses, les distances de sécurité minimales indiquées aux tableaux 3 et 4 doivent être respectées.
Des parties mobiles l’une par rapport à l’autre ou des parties mobiles à côté de parties fixes ne sont pas considérées comme facteurs de risques si leur écartement ne dépasse pas 8 mm.
En plus de ces prescriptions, les véhicules équipés d’un siège à enfourcher et d’un guidon doivent satisfaire aux prescriptions de la norme EN 15997:2011 concernant les parties mobiles.
Tableau 3
Distances de sécurité pour des ouvertures allongées et parallèles
ala plus petite dimension de l’ouverture
bla distance de sécurité par rapport au point dangereux
| Extrémité du doigt | Doigt | Main jusqu’à la base du pouce | Bras jusqu’à l’aisselle | —
| | | | |
| 4 < a ≤ 8 | 8 < a ≤ 12 | 12 < a ≤ 20 | 20 < a ≤ 30 | 30 < a ≤ 135 max. | > 135
| b ≥ 15 | b ≥ 80 | b ≥ 120 | b ≥ 200 | b ≥ 850 | —
Tableau 4
Distances de sécurité pour des ouvertures carrées ou circulaires
ale diamètre ou la longueur de côté de l’ouverture
bla distance de sécurité par rapport au point dangereux.
| Extrémité du doigt | Doigt | Main jusqu’à la racine du pouce | Bras jusqu’à l’aisselle | —
| | | | |
| 4 < a ≤ 8 | 8 < a ≤ 12 | 12 < a ≤ 25 | 25 < a ≤ 40 | 40 < a ≤ 250 max. | 250
| b ≥ 15 | b ≥ 80 | b ≥ 120 | b ≥ 200 | b ≥ 850 | —
3. 2.5. Distances de sécurité aux points de pincement
Un point de pincement n’est pas considéré comme dangereux pour la partie du corps indiquée, si les distances de sécurité ne sont pas inférieures à celles figurant au tableau 5 et si l’on s’assure que la partie du corps adjacente, et plus large, ne peut pas être introduite.
Tableau 5
| Membre | Corps | Jambe | Pied | Bras | Main, articulation, poignet | Doigt
| Distances de sécurité | 500 | 180 | 120 | 100 | 25
| Illustration | | | | | |
3. 2.6. Dispositif de commande
L’espace entre deux pédales et les orifices de passage des dispositifs de commande ne sont pas considérés comme des points de pincement ou de cisaillement.
3. 2.7. Attelage trois points arrière
3. 2.7.1.
Derrière un plan passant par le plan médian des points d’articulation des tiges de levage de l’attelage trois points, il faut maintenir une distance de sécurité minimale de 25 mm entre les parties mobiles pour chaque position de la course n parcourue par le dispositif de relevage — sans les points extrêmes supérieurs et inférieurs de 0,1 n —, ainsi qu’une distance de 25 mm ou un angle minimal de 30° pour les parties en cisaillement provoquant une modification angulaire (voir figure 3). La course n', diminuée de 0,1 n en haut et en bas, est définie ci-après (voir figure 4). Lorsque les bras inférieurs sont directement actionnés par le mécanisme de levage, le plan de référence est défini par le plan vertical transversal médian à ces bras.
Figure 3
Légende:
Abras de levage
Bbras inférieur
Ctige de levage
Dchâssis du tracteur
Eplan passant par les axes des points d’articulation des tiges de levage
Fzone de dégagement
Figure 4
3. 2.7.2.
Pour la course n parcourue par le dispositif de levage hydraulique, la position inférieure A du point d’attelage du bras inférieur est limitée par la dimension «14» conformément aux prescriptions énoncées dans la norme ISO 730:2009 et la position supérieure B est limitée par la course hydraulique maximale. La course n′ correspond à la course n diminuée en haut et en bas de 0,1 n et constitue la distance verticale entre A′ et B′.
3. 2.7.3.
Autour du profil des tiges de levage, il faut, en outre, maintenir, à l’intérieur de la course n′, une distance minimale de sécurité de 25 mm par rapport aux parties adjacentes.
3. 2.7.4.
Si, pour l’attelage trois points, on utilise des dispositifs d’attelage ne nécessitant pas la présence d’un opérateur entre le tracteur et l’outil porté (par exemple, dans le cas d’un coupleur rapide), les prescriptions du point 3.2.7.3 ne s’appliquent pas.
3. 2.7.5.
Il convient de préciser, dans le manuel d’utilisation, les points dangereux situés à l’avant du plan défini à la première phrase du point 3.2.7.1.
3. 2.8. Attelage trois points avant
3. 2.8.1.
Quelle que soit la position de la course n parcourue par le dispositif de levage à l’exclusion des extrémités supérieures et inférieures de 0,1 n, il faut maintenir une distance de sécurité minimale de 25 mm entre les parties mobiles, ainsi qu’une distance de 25 mm ou un angle minimal de 30° dans le cas des parties dont le mouvement de cisailles modifie l’angle qu’elles forment. La course n', diminuée de 0,1 n en haut et en bas, est définie comme suit (voir également à cet égard figure 4).
3. 2.8.2.
Pour la course n parcourue par le dispositif de levage hydraulique, la position inférieure A du point d’attelage du bras inférieur est limitée par la dimension «14» selon la norme ISO 8759, partie 2, de mars 1998 et la position supérieure B est limitée par la course hydraulique maximale. La course n′ correspond à la course n diminuée en haut et en bas de 0,1 n, et constitue la distance verticale entre A′ et B′.
3. 2.8.3.
Si, pour les bras inférieurs de l’attelage trois points avant, on utilise des dispositifs d’attelage ne nécessitant pas la présence d’un opérateur entre le tracteur et l’appareil porté (par exemple, dans le cas d’un coupleur rapide), les prescriptions du point 3.2.8.1 ne sont pas applicables dans une zone d’un rayon de 250 mm autour des points d’articulation des bras inférieurs sur le tracteur. Autour du profil des tiges/cylindres de levage, il faut cependant maintenir, en tout état de cause, à l’intérieur de la course n′ telle que définie, une distance minimale de sécurité de 25 mm par rapport aux parties adjacentes.
3. 2.9. Siège du conducteur et environnement
En position assise, tout point de pincement ou de cisaillement doit se trouver hors de portée des mains ou des pieds du conducteur. Cette exigence est considérée comme remplie si les conditions suivantes sont observées:
3. 2.9.1.
Le siège du conducteur se trouve dans la position moyenne de réglage tant longitudinal que vertical. La limite d’atteinte du conducteur est divisée en zone A et en zone B. Le point sphérique central de ces zones se situe à 60 mm en avant et à 580 mm au-dessus du point de repère du siège (SIP) (voir figure 5). La zone A est constituée par une sphère de 550 mm de rayon; la zone B est située entre cette sphère et une sphère de 1 000 mm de rayon.
Figure 5
3. 2.9.2.
Près des points de pincement et de cisaillement, une distance de sécurité de 120 mm dans la zone A, et de 25 mm dans la zone B, doit être respectée, tandis qu’un angle minimal de 30° doit être maintenu dans le cas de parties en cisaillement provoquant une modification angulaire.
3. 2.9.3.
Il ne faut prendre en compte, dans la zone A, que les points de pincement et de cisaillement provoqués par des pièces actionnées par une source d’énergie extérieure.
3. 2.9.4.
Si un point dangereux résulte de la présence de pièces de construction adjacentes au siège, une distance de sécurité d’au moins 25 mm doit être respectée entre la pièce de construction et le siège. Il n’existe pas de point dangereux entre le dossier du siège et les pièces de construction adjacentes situées derrière ce dernier, si les pièces de construction adjacentes sont lisses et si le dossier du siège lui-même est arrondi dans la zone contiguë et ne présente pas d’arête aiguë.
3. 2.9.5.
Les boîtes de vitesses et autres parties et accessoires du véhicule qui génèrent du bruit, des vibrations et/ou de la chaleur doivent être isolés du siège du conducteur.
3. 2.10. Siège de passager (éventuellement)
3. 2.10.1.
Si des parties peuvent présenter un danger pour les pieds, il faut prévoir des dispositifs de protection dans un rayon hémisphérique de 800 mm à partir du bord avant du coussin du siège et vers le bas.
3. 2.10.2.
À l’intérieur d’une sphère dont le centre se situe à 670 mm au-dessus du milieu du bord avant du siège de passager, il faut protéger les points dangereux situés dans les zones A et B, comme décrit au point 3.2.9 (voir figure 6).
Figure 6
3. 2.11. Tracteurs des catégories T2/C2, T4.1/C4.1 et T4.3/C4.3
3. 2.11.1.
Dans le cas des tracteurs des catégories T2/C2, T4.1/C4.1 et T4.3/C4.3, les prescriptions du point 3.2.9 ne s’appliquent pas à la zone située sous un plan incliné à 45° vers l’arrière, dans le sens transversal à la direction de conduite et passant par un point situé à 230 mm à l’arrière du point de repère du siège (SIP) (voir figure 7). S’il existe des points dangereux dans cette zone, il y a lieu d’apposer sur le tracteur les avertissements correspondants.
Figure 7
3. 2.12. Direction et essieu oscillant
Les parties se déplaçant les unes par rapport aux autres ou par rapport à des parties fixes doivent être protégées, si elles sont situées à l’intérieur de la zone définie aux points 3.2.9 et 3.2.10.
Dans le cas des tracteurs à direction articulée, il y a lieu d’apposer, dans la zone d’articulation, des deux côtés du véhicule, des marquages indélébiles ou inamovibles et facilement reconnaissables sous la forme d’un pictogramme ou d’un texte attirant l’attention sur le fait qu’il est interdit de se tenir dans la zone d’articulation non protégée. Il y a lieu d’inclure les indications correspondantes dans le manuel d’utilisation du véhicule.
3. 2.13. Arbres de transmission fixés sur le tracteur
Les arbres de transmission (par exemple pour l’entraînement des quatre roues motrices) qui ne peuvent tourner que pendant la marche du véhicule doivent être protégés s’ils sont situés à l’intérieur de la zone définie aux points 3.2.9 et 3.2.10.
3. 2.14. Zone de dégagement autour des roues motrices
3. 2.14.1.
La zone de dégagement autour des roues motrices, sur les tracteurs sans cabine fermée, lorsque ceux-ci sont équipés de pneumatiques de la plus grande dimension, doit correspondre aux dimensions indiquées à la figure 8 et au tableau 6 suivants.
Figure 8
Tableau 6
| Catégories T1/C1, T3/C3 et T4.2/C4.2 | Catégories T2/C2, T4.1/C4.1 et T4.3/C4.3
| a | h | a | h
| mm | mm | mm | mm
| 40 | 60 | 15 | 30
3. 2.14.2.
Une zone de dégagement autour des roues motrices, plus petite que celle indiquée à la figure 8 et dans le tableau 6 est autorisée, en plus des zones visées aux points 3.2.9 et 3.2.10, dans le cas des tracteurs des catégories T2/C2, T4.1/C4.1 et T4.3/C4.3 dont les recouvrements de roue servent également à racler la terre collée aux roues.
4. Prescriptions de résistance pour les dispositifs de protection
4. 1. Les dispositifs de protection, en particulier ceux dont la hauteur verticale depuis le sol ne dépasse pas 550 mm, dont l’utilisation comme marches d’accès au cours de l’utilisation normale ne peut être évitée, doivent être conçus de manière à pouvoir résister à une charge verticale de 1 200 N. La conformité à cette exigence doit être vérifiée au moyen de l’essai indiqué dans l’annexe C de la norme ISO 4254-1:2013 ou par une méthode équivalente qui satisfait aux mêmes critères d’acceptation de l’essai.
5. Capot du moteur
5. 1. Le capot du moteur, monté sur charnières, ne doit pouvoir s’ouvrir qu’à l’aide d’un outil (un mécanisme de déverrouillage situé dans la cabine est acceptable) et doit être muni d’un mécanisme d’autoverrouillage en position fermée.
5. 2. Les capots latéraux doivent être montés en tant que:
5. 2.1. protecteurs fixes maintenus en place par soudage ou au moyen de vis et de boulons, et qui ne peuvent être ouverts qu’en utilisant un outil. Les protecteurs fixes ne doivent pas rester en place si les éléments de fixation sont absents;
ou
5. 2.2. protecteurs à charnières qui ne peuvent être ouverts qu’en utilisant un outil et se verrouillent automatiquement lorsqu’ils sont fermés;
ou
5. 2.3. protecteurs dont l’ouverture est liée à celle du capot et qui ne peuvent être ouverts qu’en utilisant un outil.
5. 3. Des moyens de protection supplémentaires doivent être installés si, en dessous du capot du moteur, se trouvent des systèmes de réglage, d’entretien ou d’antiparasitage qui ne peuvent être actionnés que lorsque le moteur tourne.
5. 4. Des supports mécaniques ou des dispositifs de verrouillage hydrauliques (par exemple, des barres de maintien ou des vérins à gaz) doivent être prévus pour empêcher les capots du moteur de retomber lorsqu’ils sont ouverts.
5. 5. Des dispositifs qui facilitent la manipulation en toute sécurité du capot (par exemple, des poignées, des cordes et câbles ou des parties du capot lui-même dont la forme est étudiée pour permettre de mieux le saisir) sans risque d’écrasement, de choc ou d’effort excessif doivent être prévus.
5. 6. Les ouvertures du capot du moteur doivent être identifiées au moyen de pictogrammes conformément à l’annexe XXVI et des instructions doivent être données dans le manuel d’utilisation.
6. Surfaces chaudes
6. 1. Les surfaces chaudes qui peuvent être atteintes par l’opérateur dans des conditions normales de fonctionnement du tracteur doivent être couvertes ou isolées. Cette règle est applicable aux surfaces chaudes situées à proximité de marches, de mains courantes, de poignées, d’éléments faisant partie intégrante du tracteur qui sont utilisés comme moyen d’accès et qui peuvent être touchés accidentellement, ainsi que de parties directement accessibles depuis le siège du conducteur (par exemple, boîte de vitesses-transmission dans le cas des tracteurs qui ne sont pas équipés d’une plateforme).
6. 2. Cette exigence est remplie en positionnant correctement des protecteurs fixes ou par des distances de sécurité pour séparer ou isoler thermiquement les surfaces chaudes du véhicule.
6. 3. Le contact avec d’autres surfaces chaudes qui ne sont pas particulièrement dangereuses ou avec des surfaces qui ne peuvent être dangereuses que dans des situations particulières sortant de l’ordinaire doit être signalé au moyen de pictogrammes conformément à l’annexe XXVI et identifié dans le manuel d’utilisation.
6. 4. De plus, les véhicules équipés d’un siège à enfourcher et d’un guidon doivent satisfaire aux prescriptions de la norme EN 15997:2011 concernant les surfaces chaudes.