Règlement (UE) n° 1323/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1323/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1323/2014
Versionacte d'origine du 12/12/2014 (CELEX 32014R1323)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 1323/2014EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

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