Dans l'annexe, partie B, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières
| «80 |
Meptyldinocap
No CAS 6119-92-2
No CIMAP 811
| Mélange de 75-100 % de (RS)-2-(1-méthylheptyl)-4,6-dinitrophényl crotonate et de 25-0 % (RS)-2-(1-méthylheptyl)-4,6-dinitrophényl isocrotonate |
≥ 900 g/kg (mélange d'isomères cis et trans selon un ratio défini compris entre 25:1 et 20:1)
Impuretés sensibles:
2,6-dinitro-4-[(4RS)-octane-4- yl]phényl (2E/Z)-but-2-énoate
teneur maximale: 0,4 g/kg
| 1er avril 2015 | 31 mars 2015 |
Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le meptyldinocap, notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 mai 2014.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) aux risques pour les opérateurs;
b) aux risques pour les invertébrés aquatiques.
Les conditions d'utilisation incluent, au besoin, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:
a) l'évaluation de l'exposition des eaux souterraines aux métabolites (3RS)-3-(2-hydroxy-3,5-dinitro-phényl)-acide butanoïque (X103317) et (2RS)-2-(2-hydroxy-3,5-dinitro-phényl)-acide propionique (X12335709);
b) les répercussions possibles d'une éventuelle dégradation préférentielle et/ou conversion du mélange d'isomères sur les évaluations des risques pour les travailleurs, les consommateurs et l'environnement.
Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l'Autorité les informations visées au point a) le 31 mars 2017 au plus tard, et les informations visées au point b) deux ans après l'adoption d'orientations spécifiques par la Commission.»