(4) Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 26 novembre 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active «meptyldinocap» utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 10 octobre 2014, à l'établissement du rapport d'examen de la Commission relatif au meptyldinocap.
Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1330/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1330/2014
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014R1330)
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