(6) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, d'exiger des informations confirmatives supplémentaires.
Règlement d'exécution (UE) n° 1330/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1330/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1330/2014
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014R1330)
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