La BCE réexamine l'application du présent règlement 12 mois après la première déclaration et publie un rapport à ce sujet. Conformément aux recommandations formulées dans le rapport, elle peut augmenter ou diminuer le nombre d'agents déclarants et/ou des obligations de déclaration statistique. Après ce premier réexamen, des mises à jour régulières de la population déclarante effective seront effectuées tous les deux ans.
Règlement (UE) n° 1333/2014 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1333-20201212, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2014).
TexteRèglement (UE) n° 1333/2014
IntituléClause de réexamen périodique
RattachementRèglement (UE) n° 1333/2014
VersionConsolidée au 12/12/2020 (CELEX 02014R1333-20201212)
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