Au cours de la période allant du 1er avril 2016 au 1er juillet 2016, les agents déclarants seront autorisés à déclarer à la BCE ou à la BCN concernée les statistiques des marchés monétaires pour une partie seulement des jours pertinents. La BCE ou la BCN concernée peut préciser les jours pour lesquels une déclaration est requise.
Règlement (UE) n° 1333/2014 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02014R1333-20201212, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/11/2014).
TexteRèglement (UE) n° 1333/2014
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement (UE) n° 1333/2014
VersionConsolidée au 12/12/2020 (CELEX 02014R1333-20201212)
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