Règlement (UE) n° 1333/2014 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1333/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1333/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1333)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 1333/2014EUR-Lex →

(13) Les obligations de déclaration définies par le présent règlement sont sans préjudice des obligations de déclaration énoncées dans les autres actes et instruments juridiques de la BCE qui sont susceptibles de concerner également, au moins en partie, la déclaration, soit opération par opération, soit agrégée, d'informations statistiques relatives aux marchés monétaires,

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