(3) La collecte de données statistiques est également nécessaire pour que la BCE puisse apporter un soutien analytique et statistique au mécanisme de surveillance unique (MSU) conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil. Elle est aussi nécessaire, dans ce contexte, pour aider la BCE à accomplir ses missions en matière de stabilité financière.
Règlement (UE) n° 1333/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1333/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1333/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1333)
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