Article considérant 6

(6) Afin de réduire la charge de déclaration pesant sur les IFM, tout en garantissant la disponibilité, en temps opportun, de statistiques de grande qualité, la BCE exigera tout d'abord que les données soient déclarées par les IFM les plus importantes de la zone euro, leur importance étant déterminée par comparaison du total de leurs principaux actifs de bilan avec le total des principaux actifs de bilan de toutes les IFM de la zone euro. À partir du 1er janvier 2017, le conseil des gouverneurs de la BCE pourra augmenter le nombre des IFM déclarantes en tenant compte d'autres critères, tels que le poids des activités de l'IFM sur les marchés monétaires ainsi que l'importance de celle-ci pour la stabilité et le fonctionnement du système financier. La BCE veillera à ce qu'il y ait au moins trois IFM déclarantes par État membre dont la monnaie est l'euro (ci-après un «État membre de la zone euro»), afin de garantir un niveau minimal de représentation géographique. Les BCN peuvent aussi collecter des données auprès d'IFM ne faisant pas partie de la population déclarante effective, en fonction de leurs obligations nationales de déclaration statistique, auquel cas ces données seront déclarées et vérifiées conformément au présent règlement.