Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
IntituléProlongation des autorisations provisoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1334)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014EUR-Lex →

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de la gamma-cyhalothrine jusqu'au 30 septembre 2016 au plus tard.

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