Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1334)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date de l'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières

|

Gamma-cyhalothrine

No CAS 76703-62-3

No CIMAP 768

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(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropényle]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate ou

(S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle (1R)-cis-3-[(Z)-2-chloro-3,3,3-trifluoropropényle]-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate

| ≥ 980 g/kg | 1er avril 2015 | 31 mars 2025 |

Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la gamma-cyhalothrine, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 10 octobre 2014.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accordent une attention particulière:

a) à la sécurité des opérateurs et des travailleurs;

b) au risque pour les organismes aquatiques.

Les conditions d'utilisation comportent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.

Le demandeur fournit des informations confirmatives sur:

1) les méthodes d'analyse employées pour la surveillance des résidus dans les liquides et tissus organiques ainsi que dans les matrices environnementales;

2) le profil de toxicité des métabolites CPCA, PBA et PBA(OH);

3) les risques à long terme pour les mammifères sauvages;

4) le potentiel de bioamplification dans les chaînes alimentaires terrestres et aquatiques.

Le demandeur communique les informations utiles à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 mars 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).