(11) Il convient également de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de la gamma-cyhalothrine, afin de leur donner le temps nécessaire pour remplir les obligations prévues au présent règlement en ce qui concerne ces autorisations provisoires.
Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1334)
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