(3) Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. Le Royaume-Uni, État membre désigné rapporteur, a présenté un projet de rapport d'évaluation le 25 janvier 2008. Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission, des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur. L'évaluation des données complémentaires par le Royaume-Uni a été soumise le 13 septembre 2012 sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation actualisé.
Règlement d'exécution (UE) n° 1334/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1334/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1334)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.