Règlement d'exécution (UE) n° 1338/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1338)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1338/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 815/2008 de la Commission a accordé au Cap-Vert une dérogation aux règles d'origine prévues par le règlement (CEE) no 2454/93. Par le règlement d'exécution (UE) no 439/2011, la Commission a accordé au Cap-Vert une nouvelle dérogation à ces règles d'origine. Cette dérogation arrive à son terme le 31 décembre 2014.

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