Règlement d'exécution (UE) n° 1338/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1338)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1338/2014EUR-Lex →

(2) Par lettre du 4 juin 2014, le Cap-Vert a présenté une demande de prolongation de cette dérogation pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2015, et ce soit jusqu'à ce que le protocole (encore à publier) entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties arrive à son terme, soit jusqu'à la date d'application des règles d'origine dans le cadre d'un futur accord de partenariat économique entre l'Union et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, si cet événement intervient plus tard. Cette demande porte sur un volume annuel de 2 500 tonnes pour les préparations ou conserves de filets de maquereaux et de 875 tonnes pour les préparations ou conserves de filets d'auxides.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).