(3) Depuis 2008, les quantités totales annuelles attribuées au Cap-Vert par la dérogation ont contribué dans une large mesure à l'amélioration de la situation dans le secteur cap-verdien de la transformation des produits de la pêche. Ces quantités ont également conduit, dans une certaine mesure, à la revitalisation de la flotte artisanale du Cap-Vert, qui revêt une importance cruciale pour ce pays. Toutefois, la revitalisation complète de la flotte du Cap-Vert nécessite, pour atteindre les niveaux prévus, que la filière locale de transformation des produits de la pêche continue de recevoir des matières premières originaires en quantité suffisante.
Règlement d'exécution (UE) n° 1338/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1338)
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