(5) Le Cap-Vert a besoin de temps supplémentaire pour consolider les résultats qu'il a déjà obtenus dans le cadre de ses efforts de revitalisation de la flotte de pêche locale. Il convient que la dérogation donne au Cap-Vert suffisamment de temps pour se préparer à se conformer aux règles relatives à l'obtention de l'origine préférentielle.
Règlement d'exécution (UE) n° 1338/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1338/2014
Versionacte d'origine du 16/12/2014 (CELEX 32014R1338)
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