(2) Vu le retard pris dans le démarrage des programmes de coopération transfrontalière menés au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, la phase de mise en œuvre des projets a été prolongée du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2015 par le règlement d'exécution (UE) no 435/2011 de la Commission. Dès lors, la phase de clôture et les dispositions pertinentes doivent être adaptées en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) n° 1343/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1343/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1343/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1343)
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