(1) En juillet 2002, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1338/2002, institué un droit compensateur définitif de 7,1 % sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde (ci-après l'«enquête initiale»).
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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