(10) Par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne le 16 octobre 2013, la Commission a également ouvert une enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil en ce qui concerne les importations d'acide sulfanilique originaire, entre autres, de l'Inde.
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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