Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(108) Les ventes de l'industrie de l'Union ont augmenté de 4 % par rapport au niveau qui était le leur au début de la période considérée. Elles ont connu une très forte chute en 2011, puis une augmentation constante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).