Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 110 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(110) Dans ses observations à la suite de l'information des parties, l'industrie de l'Union a indiqué que sa part de marché était très instable, car l'acide sulfanilique est un produit de base dont le marché est déterminé par les prix, et a cité l'exemple de 2011, année durant laquelle sa part de marché s'est effondrée.

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