(116) L'enquête a montré que l'industrie de l'Union n'a pas pu investir en 2010. Par la suite, les investissements en faveur des activités de production d'acide sulfanilique ont diminué de 43 % entre 2011 et la fin de la période d'enquête de réexamen; ces investissements, dont le montant en termes absolus peut être considéré comme faible, ont été affectés principalement à la maintenance. Ces conclusions cadrent avec le rendement des investissements et la faible rentabilité obtenus au cours de la période d'enquête de réexamen.
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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