Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(120) Compte tenu de l'augmentation du volume des ventes et des prix et de la hausse du taux d'utilisation des capacités de l'industrie de l'Union, il peut être conclu que ces mesures ont été efficaces et que l'industrie de l'Union s'est remise des effets de pratiques antérieures de subvention pendant la période considérée. Un certain fléchissement de quelques indicateurs de préjudice, tels que la rentabilité et la part de marché, a été observé au cours de la période d'enquête de réexamen; toutefois, il ne peut être attribué aux importations en provenance du pays concerné en raison de leur très faible volume pendant cette période. En tout état de cause, les indicateurs de préjudice qui ont évolué de manière négative indiquent néanmoins que l'industrie de l'Union se trouve dans une situation viable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).