Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(127) Par ailleurs, l'industrie de l'Union détenait une part de marché stable, avec des ventes à un certain nombre de clients de longue date. L'enquête a révélé que, pour certains utilisateurs, les fournisseurs d'acide sulfanilique doivent se soumettre à un processus de certification/vérification strict et coûteux, ce qui rend tout changement de fournisseur plus difficile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).