Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →
(130) Dans le même temps, les résultats de l'enquête indiquent que la présence des importations faisant l'objet de subventions en provenance de l'Inde ne conduira pas à une réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union. Ce raisonnement est fondé sur l'analyse des facteurs suivants:
— les capacités inutilisées en Inde,
— la politique en matière de prix des exportateurs indiens,
— l'incidence du niveau de subvention sur les prix,
— l'assortiment des produits indiens.
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