(145) Compte tenu des résultats de l'enquête, ainsi qu'il est expliqué dans les considérants ci-dessus, il est conclu que l'abrogation des mesures compensatoires à l'encontre de l'Inde ne risque pas d'entraîner une réapparition du préjudice à court ou à moyen terme.
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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