(148) Il résulte de ce qui précède que, conformément à l'article 18 du règlement de base, il convient d'abroger les mesures compensatoires applicables aux importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde. Il convient également d'abroger la décision de la Commission portant acceptation de l'engagement actuellement en vigueur pour les importations d'acide sulfanilique de Kokan.
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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