(149) Compte tenu du fait que le rétablissement de l'industrie de l'Union est récent, la Commission, si elle est saisie d'une demande du producteur de l'Union en ce sens, suivra les importations du produit concerné. Le suivi sera limité à une période de deux ans après la publication du présent règlement,
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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