Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(19) Sur les deux producteurs-exportateurs indiens, un seul a fourni une réponse complète. Ce producteur indien représentait une part importante des exportations totales indiennes vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

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