(2) Par le règlement (CE) no 1339/2002, le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 21 % sur les importations d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et un droit antidumping définitif de 18,3 % sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde.
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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