Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →
(21) Par ailleurs, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés énumérées ci-après;
a) Producteur de l'Union:
— CUF — Quimicos Industriais, Estarreja, Portugal;
b) Producteur-exportateur:
— Kokan Synthetics & Chemicals Pvt Ltd, Khed, Inde;
c) Utilisateurs dans l'Union:
— Blankophor GmbH, Leverkusen, Allemagne,
— Hovione Farmaciencia SA, Loures, Portugal,
— IGCAR Chemicals, S.L., Rubi, Espagne.
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