Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(4) En mars 2004, la Commission a, par la décision 2004/255/CE, abrogé la décision 2002/611/CE à la suite du retrait volontaire de l'engagement par Kokan.

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