(83) Il a été confirmé que le producteur-exportateur ayant coopéré n'a pas de sociétés liées ou d'installations de production dans l'État du Gujarat. Il n'a donc pas été nécessaire d'analyser plus en détail les régimes régionaux des pouvoirs publics du Gujarat.
Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
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