Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →

(84) Le montant des subventions passibles de mesures compensatoires, constaté au cours de la période d'enquête de réexamen conformément au règlement de base et exprimé sur une base ad valorem, est de 3,1 % pour le producteur-exportateur ayant fait l'objet de l'enquête.

Kokan Synthetics & Chemicals Pvt Ltd

| Régime | en %

| EOUS | 1,4

| DEPBS | nul

| EPCGS | nul

| ITES | nul

| AAS | nul

| PSI (régime régional du Maharashtra) | 1,1

| ECS | nul

| FPS | nul

| DFIA | nul

| DDS | 0,6

| FMS | nul

| SHIS | nul

| Injections de capital | nul

| Régimes régionaux du Gujarat | nul

| TOTAL | 3,1

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1347. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).