Règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1347/2014
Versionacte d'origine du 17/12/2014 (CELEX 32014R1347)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d'exécution (UE) n° 1347/2014EUR-Lex →
(89) La consommation de l'Union a été établie sur la base:
— du volume des ventes du produit similaire réalisées par l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union,
— du volume des importations d'acide sulfanilique (niveau TARIC) sur le marché de l'Union, communiqué par Eurostat.
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