(1) Le 15 novembre 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 31/2008 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar (ci-après dénommé «accord»). L'actuel protocole à l'accord arrive à expiration le 31 décembre 2014.
Règlement (UE) n° 1350/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1350/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1350/2014
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014R1350)
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