Règlement (UE) n° 1350/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1350/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1350/2014
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014R1350)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1350/2014EUR-Lex →

(2) Un nouveau protocole à l'accord a été paraphé le 19 juin 2014 (ci-après dénommé «protocole»). Le protocole accorde aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans la zone de pêche sur laquelle la République de Madagascar exerce sa juridiction.

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