Règlement (UE) n° 1350/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1350/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1350/2014
Versionacte d'origine du 15/12/2014 (CELEX 32014R1350)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1350/2014EUR-Lex →

(3) Le 15 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/929/UE relative à la signature et à l'application provisoire du protocole.

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