Règlement (UE) n° 1351/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1351-20141219 du 19/12/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1351/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1351/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1351-20141219)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1351/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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