Règlement (UE) n° 1351/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014R1351-20141219 du 19/12/2014, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 1351/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) n° 1351/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 02014R1351-20141219)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) n° 1351/2014EUR-Lex →

«ANNEXE III

Liste des ports situés dans la Péninsule de Crimée visés à l'article 2 quinquies

1. Sébastopol

2. Kerch

3. Yalta

4. Théodosie

5. Eupatoria

6. Tchernomorsk

7. Kamysh-Burun»

.

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