Règlement (UE) n° 1351/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1351/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1351/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1351)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1351/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 692/2014 du Conseil donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/386/PESC, en particulier aux restrictions sur les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol et sur la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec l'importation de telles marchandises, ainsi qu'aux restrictions au commerce et aux investissements en rapport avec des projets d'infrastructure dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie et avec l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).