Règlement (UE) n° 1351/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1351/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1351/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1351)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1351/2014EUR-Lex →

(9) Ces mesures entrent dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire, notamment pour en garantir l'application uniforme dans tous les États membres, à la suite de l'adoption de la décision 2014/933/PESC. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 692/2014 en conséquence,

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