Règlement (UE) n° 1352/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1352/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1352/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1352)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1352/2014EUR-Lex →

(1) Conformément à la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies du 26 février 2014, la décision 2014/932/PESC prévoit des restrictions à l'entrée ou au passage en transit et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes désignées par le Comité établi en vertu du paragraphe 19 de ladite résolution.

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