Règlement (UE) n° 1352/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1352/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1352/2014
Versionacte d'origine du 18/12/2014 (CELEX 32014R1352)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 1352/2014EUR-Lex →

(8) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur immédiatement,

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